Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 16 mai 1994, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer exercées par M. Didier Simonnet.
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JORF n°115 du 19 mai 1994
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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 16 mai 1994, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer exercées par M. Didier Simonnet.