Abrogé24 novembre 2006
Créé le 28 mai 1992 · Abrogé le 24 novembre 2006
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mai 1992
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 mai 1992 · Abrogé le 24 novembre 2006
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 24 novembre 2006
En vigueur du jeudi 28 mai 1992 au jeudi 23 novembre 2006
Source : Légifrance