Abrogé24 novembre 2006
Créé le 28 mai 1992 · Abrogé le 24 novembre 2006
Les comptables des douanes sont chargés du recouvrement des recettes et rémunérations correspondantes.
Arrêté du 13 mai 1992
Les comptables des douanes sont chargés du recouvrement des recettes et rémunérations correspondantes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 mai 1992 · Abrogé le 24 novembre 2006
Les comptables des douanes sont chargés du recouvrement des recettes et rémunérations correspondantes.
Abrogé depuis le vendredi 24 novembre 2006
En vigueur du jeudi 28 mai 1992 au jeudi 23 novembre 2006
Source : Légifrance