Abrogé24 novembre 2006
Créé le 28 mai 1992 · Abrogé le 24 novembre 2006
Le directeur général des douanes et droits indirects fixe le barème en points des déterminants entrant dans une opération d'analyse, expertise ou épreuve technique.
Arrêté du 13 mai 1992
Le directeur général des douanes et droits indirects fixe le barème en points des déterminants entrant dans une opération d'analyse, expertise ou épreuve technique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 mai 1992 · Abrogé le 24 novembre 2006
Le directeur général des douanes et droits indirects fixe le barème en points des déterminants entrant dans une opération d'analyse, expertise ou épreuve technique.
Abrogé depuis le vendredi 24 novembre 2006
En vigueur du jeudi 28 mai 1992 au jeudi 23 novembre 2006
Source : Légifrance