Arrêté du 13 mai 1992

Article 4

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Article 4

Le coût d'une analyse est égal à la somme du nombre de points représentés par une analyse, expertise ou épreuve technique multipliée par la valeur de ce point augmenté du coût de la prise en charge administrative.

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Abrogé24 novembre 2006

Créé le 28 mai 1992 · Abrogé le 24 novembre 2006

Le coût d'une analyse est égal à la somme du nombre de points représentés par une analyse, expertise ou épreuve technique multipliée par la valeur de ce point augmenté du coût de la prise en charge administrative.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 novembre 2006

En vigueur du jeudi 28 mai 1992 au jeudi 23 novembre 2006

Source : Légifrance