Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de:
- l'avenant no 40 (Promotion et recrutement) du 17 juin 1991 à la convention collective susvisée;
- l'avenant no 41 (Contrat de qualification) du 18 juin 1991 à la convention collective nationale des cadres susvisée;
- l'avenant no 43 (Création d'un fonds paritaire pour la promotion et le recrutement) du 21 novembre 1991 à la convention collective susvisée;
- l'avenant no 45 (Retraite complémentaire) du 20 décembre 1991, modifié par l'avenant no 46 du 21 février 1992, à la convention collective susvisée.
Les dispositions des avenants nos 40 et 43 sont étendues sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 123-2 du code du travail.
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