JORF n°114 du 17 mai 1991

Art. 2. - Les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Ennoblissement textile, créé par l'arrêté du 21 août 1986 susvisé, sont fixées conformément aux dispositions des articles énoncés ci-dessous.


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Art. 2. - Les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Ennoblissement textile, créé par l'arrêté du 21 août 1986 susvisé, sont fixées conformément aux dispositions des articles énoncés ci-dessous.