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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et remplacement du référentiel de compétences
Résumé Le référentiel et le programme du certificat d'aptitude professionnelle sont remplacés par un nouveau document, et les annexes II et III sont abrogées.
Mots-clés : Référentiel Compétences professionnelles Certificat d'aptitude Abrogation Réglementation
Art. 1er. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles et le programme de ce certificat d'aptitude professionnelle figurant en annexe I de l'arrêté du 21 août 1986 susvisé sont abrogés et remplacés par l'annexe I du présent arrêté (1).
Les annexes II et III de l'arrêté du 21 août 1986 susvisé sont abrogées.
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