JORF n°114 du 17 mai 1991

Art. 6. - Les dispositions des arrêtés du 6 août 1979 susvisés seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1990 ou à l'issue de la session de rattrapage éventuellement organisée en 1991.


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Art. 6. - Les dispositions des arrêtés du 6 août 1979 susvisés seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1990 ou à l'issue de la session de rattrapage éventuellement organisée en 1991.