JORF n°114 du 17 mai 1991

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation sont entrées en application à la rentrée de l'année scolaire 1989-1990 en ce qui concerne la première année de formation et à la rentrée scolaire 1990-1991 en ce qui concerne la seconde année.


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Version 1

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation sont entrées en application à la rentrée de l'année scolaire 1989-1990 en ce qui concerne la première année de formation et à la rentrée scolaire 1990-1991 en ce qui concerne la seconde année.