JORF n°114 du 17 mai 1991

Art. 1er. - La liste des diplômes donnant accès à la mention complémentaire Mécanicien en circuits oléohydrauliques et pneumatiques créée par l'arrêté du 16 août 1963 susvisé est complétée par tous les diplômes de niveau V classés dans le groupe 9 des métiers en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée.


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Art. 1er. - La liste des diplômes donnant accès à la mention complémentaire Mécanicien en circuits oléohydrauliques et pneumatiques créée par l'arrêté du 16 août 1963 susvisé est complétée par tous les diplômes de niveau V classés dans le groupe 9 des métiers en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée.