Art. 3. - L'arrêté du 22 juin 1989 fixant les taux annuels del'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des conducteurs d'automobile du service central automobile du ministère de l'intérieur est abrogé.
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JORF n°114 du 17 mai 1991
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Art. 3. - L'arrêté du 22 juin 1989 fixant les taux annuels del'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des conducteurs d'automobile du service central automobile du ministère de l'intérieur est abrogé.