Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditionnement à la conformité au décret
Résumé L’agrément n’est valable que si on respecte le texte et surtout l’article 1er du décret en date du 30 décembre 2008.
Mots-clés : Agrément Décret
Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions du décret du 30 décembre 2008 susvisé, en particulier son article 1er.
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