Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément de contrôle technique des manèges accordé à SARL PACIFIC CONTROL
Résumé La société SARL PACIFIC CONTROL peut vérifier la sécurité des manèges et attractions pendant un an.
Mots-clés : Agrément Contrôle technique Manèges Parcs d'attractions
Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme SARL PACIFIC CONTROL, SIREN 23305, sis lotissement Panamatai Hills Lot 513 98704 FAAA, au titre :
- du premier contrôle des matériels déjà mis en service ;
- des contrôles périodiques des matériels.
L'agrément est valable un an.
1 version