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Modification de l'arrêté du 10 février 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2023Art. null
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modifiant l'arrêté du 10 février 2023 modifié portant création de la mention complémentaire « Aide à domicile » et fixant ses modalités de délivrance
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;
Vu l'arrêté du 10 février 2023 (Création du diplôme d'aide à domicile) modifié portant création de la mention complémentaire « Aide à domicile » et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2023Art. null
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En vigueur depuis le 6 juillet 2025
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juin 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal