JORF n°0155 du 5 juillet 2025

Arrêté du 13 juin 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;

Vu l'arrêté du 10 février 2023 modifié portant création de la mention complémentaire « Aide à domicile » et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 10 février 2023

Résumé Cet arrêté change les règles de l'arrêté du 10 février 2023.
Mots-clés : Arrêté Modification Législation Administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2023 > > Art. null > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé La directrice générale et les recteurs d'académie doivent exécuter l'arrêté, qui sera publié au JORF.
Mots-clés : Éducation Administration Arrêté Responsabilité

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal