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Arrêté du 13 juin 2025

modifiant l'arrêté du 10 février 2023 modifié portant création de la mention complémentaire « Aide à domicile » et fixant ses modalités de délivrance

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Modification des règles des certificats de spécialisation

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les certificats de spécialisation dans l'éducation professionnelle.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'arrêté du 10 février 2023 (Création du diplôme d'aide à domicile) modifié portant création de la mention complémentaire « Aide à domicile » et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 10 février 2023

Résumé. Cet arrêté change les règles de l'arrêté du 10 février 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 février 2023Art.
- Arrêté du 10 février 2023
Art. null

En vigueur depuis le 6 juillet 2025

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Responsabilité des responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice générale et les recteurs d'académie doivent exécuter l'arrêté, qui sera publié au JORF.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2025

Arrêté du 13 juin 2025
Article 1
Article 2