Arrêté du 13 juin 2025

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2025

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Responsabilité des responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice générale et les recteurs d'académie doivent exécuter l'arrêté, qui sera publié au JORF.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2025

Source : Légifrance