Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des entreprises non bénéficiaires de l’aide
Résumé Cette partie indique que les sociétés qui n’ont pas reçu d’aide spéciale sont répertoriées dans une annexe.
Mots-clés : aide financière décret annexes
Les entreprises non bénéficiaires de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret du 5 juillet 2024, sont mentionnées en annexe 2 du présent arrêté.
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