Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des bénéficiaires de l’aide financière exceptionnelle
Résumé Cette règle indique qu’une liste d’entreprises qui reçoivent une aide spéciale est détaillée dans un document joint.
Mots-clés : aide financière décret entreprises
Les entreprises bénéficiaires de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret du 5 juillet 2024, ainsi que la nature et le montant, sont mentionnées en annexe 1 du présent arrêté.
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