En vigueur depuis le 22 juin 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d’ancienneté minimales par grade
Résumé. Chaque grade fixe une durée minimale d’ancienneté à atteindre avant de pouvoir être proposé.
Une note annuelle fixe, pour chaque grade, les conditions d'ancienneté minimales requises pour le personnel proposable.