JORF n°0143 du 21 juin 2025

Arrêté du 13 juin 2025

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4143-1 et R. 4221-23 à R. 4221-27,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des officier·es et sous‑officier·es en réserve

Résumé Les officiers et sous‑officiés en réserve peuvent demander une promotion dès qu’ils ont atteint l’ancienneté requise ou jusqu’à leurs 72 ans.
Mots-clés : militaire réserve

Les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle sont proposables au plus tôt au titre de l'année au cours de laquelle ils remplissent les conditions d'ancienneté de grade telles que prévues au deuxième alinéa de l'article L. 4143-1 du code de la défense et, pour la dernière fois, au titre de l'année au cours de laquelle ils atteignent les 72 ans.

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Article 2

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Conditions d’ancienneté minimales par grade

Résumé Chaque grade fixe une durée minimale d’ancienneté à atteindre avant de pouvoir être proposé.
Mots-clés : Personnel militaire Ancienneté Réglementation

Une note annuelle fixe, pour chaque grade, les conditions d'ancienneté minimales requises pour le personnel proposable.

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Article 3

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Critère de notation pour l’avancement

Résumé Un officier ou sous‑officier doit avoir reçu une note cette année et celle précédente pour être évalué à son avancement.
Mots-clés : militaire avancement note

Les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle ne peuvent être étudiés dans le travail d'avancement que s'ils ont été notés durant l'année en cours et l'année précédente.

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Article 4

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Objectifs de la politique d’avancement

Résumé Cette politique vise à constituer une pyramide d'effectifs suffisante pour répondre aux besoins des employeurs et offrir aux réservistes qui possèdent le potentiel l'opportunité d'exercer des responsabilités supérieures.
Mots-clés : Politique militaire Avancement professionnel Réserve opérationnelle

La politique d'avancement adoptée vise à atteindre les objectifs suivants :

- constituer une pyramide d'effectifs suffisante pour répondre aux besoins des employeurs ;
- offrir une perspective d'avancement aux réservistes qui possèdent le potentiel pour exercer des responsabilités de niveau supérieur.

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du service de l'énergie opérationnelle,

J. Lafitte