Arrêté du 13 juin 2025

Article 1

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Article 1

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures), les services effectués dans le cadre de l'opération « MONUSCO » du 2 juin 2025 au 1er juin 2027.

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En vigueur depuis le 19 juin 2025

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Droits appliqués aux services effectués lors de l’opération «MONUSCO»

Résumé. Les soldats engagés dans la mission MONUSCO du 2 juin 2025 au 1er juin 2027 bénéficient d’un ensemble de droits et d’aides prévues par la loi.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures), les services effectués dans le cadre de l'opération « MONUSCO » du 2 juin 2025 au 1er juin 2027.

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Source : Légifrance