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Arrêté du 13 juin 2025

accordant aux militaires participant à l'opération « MONUSCO » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Droits des soldats de la mission MONUSCO (juin 2025 - juin 2027)

Résumé. Les soldats partant en mission en République démocratique du Congo entre juin 2025 et juin 2027 auront des droits et aides spécifiques.

Le ministre des armées et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4 (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 juin 2025

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Droits appliqués aux services effectués lors de l’opération «MONUSCO»

Résumé. Les soldats engagés dans la mission MONUSCO du 2 juin 2025 au 1er juin 2027 bénéficient d’un ensemble de droits et d’aides prévues par la loi.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures), les services effectués dans le cadre de l'opération « MONUSCO » du 2 juin 2025 au 1er juin 2027.

En vigueur depuis le 19 juin 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2025.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2025

Arrêté du 13 juin 2025
Article 1
Article 2