Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits appliqués aux services effectués lors de l’opération «MONUSCO»
Résumé Les soldats engagés dans la mission MONUSCO du 2 juin 2025 au 1er juin 2027 bénéficient d’un ensemble de droits et d’aides prévues par la loi.
Mots-clés : militaire opérations extérieures droits
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, les services effectués dans le cadre de l'opération « MONUSCO » du 2 juin 2025 au 1er juin 2027.
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