En vigueur depuis le 19 juin 2025
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Droits des militaires dans l’opération MINURSO (1ᵉʳ mai – 30 avril)
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures), les services effectués dans le cadre de l'opération « MINURSO » du 1er mai 2025 au 30 avril 2027.
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