Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits des militaires dans l’opération MINURSO (1ᵉʳ mai – 30 avril)
Résumé Les soldats qui servent à la mission MINURSO entre le 1ᵉʳ mai 2025 et le 30 avril 2027 bénéficient de toutes les protections prévues par l’article L. 4123‑4 du code de la défense.
Mots-clés : militaire opérations extérieures droits des militaires MINURSO
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, les services effectués dans le cadre de l'opération « MINURSO » du 1er mai 2025 au 30 avril 2027.
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