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Arrêté du 13 juin 2025

accordant aux militaires participant à l'opération « MINURSO » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

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Protection des soldats en mission MINURSO (2025-2027)

Résumé. Les soldats participant à la mission MINURSO entre mai 2025 et avril 2027 bénéficient de protections spécifiques prévues par le code de la défense.

Le ministre des armées et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4 (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 juin 2025

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Droits des militaires dans l’opération MINURSO (1ᵉʳ mai – 30 avril)

Résumé. Les soldats qui servent à la mission MINURSO entre le 1ᵉʳ mai 2025 et le 30 avril 2027 bénéficient de toutes les protections prévues par l’article L. 4123‑4 du code de la défense.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures), les services effectués dans le cadre de l'opération « MINURSO » du 1er mai 2025 au 30 avril 2027.

En vigueur depuis le 19 juin 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2025.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2025

Arrêté du 13 juin 2025
Article 1
Article 2