Arrêté du 13 juin 2025

Article 1

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Article 1

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures), les services effectués dans le cadre de l'opération « ALTHEA » du 1er avril 2025 au 31 mars 2027.

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En vigueur depuis le 19 juin 2025

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Droits des militaires dans l’opération ALTHEA (1er avril 2025–31 mars 2019)

Résumé. Les soldats qui participent à l’opération ALTHEA entre avril 2025 et mars 2027 peuvent bénéficier des protections prévues par la loi L. 4123‑4.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures), les services effectués dans le cadre de l'opération « ALTHEA » du 1er avril 2025 au 31 mars 2027.

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