Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits des militaires dans l’opération ALTHEA (1er avril 2025–31 mars 2019)
Résumé Les soldats qui participent à l’opération ALTHEA entre avril 2025 et mars 2027 peuvent bénéficier des protections prévues par la loi L. 4123‑4.
Mots-clés : militaire opérations extérieures droits des militaires défense nationale
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, les services effectués dans le cadre de l'opération « ALTHEA » du 1er avril 2025 au 31 mars 2027.
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