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Arrêté du 13 juin 2025

accordant aux militaires participant à l'opération « ALTHEA » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection des militaires pour l'opération ALTHEA (avril 2025 - mars 2027)

Résumé. Les soldats participant à l'opération ALTHEA entre avril 2025 et mars 2027 bénéficient de protections spécifiques prévues par la loi.

Le ministre des armées et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4 (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 juin 2025

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Droits des militaires dans l’opération ALTHEA (1er avril 2025–31 mars 2019)

Résumé. Les soldats qui participent à l’opération ALTHEA entre avril 2025 et mars 2027 peuvent bénéficier des protections prévues par la loi L. 4123‑4.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures), les services effectués dans le cadre de l'opération « ALTHEA » du 1er avril 2025 au 31 mars 2027.

En vigueur depuis le 19 juin 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2025.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2025

Arrêté du 13 juin 2025
Article 1
Article 2