Arrêté du 13 juin 2025

Article 18

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Article 18

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 18 juin 2025 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025

Abrogé parArrêté du 26 août 2025art. 18

En vigueur du mercredi 18 juin 2025 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance