Arrêté du 13 juin 2025

Article 16

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 18 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au Service d’analyse de risque

Résumé. Le directeur Michaël Duffet et son adjoint Claire Quenaudon peuvent signer les décisions et engagements inférieurs à 25 000 € pour gérer ce service.

Service d'analyse de risque et de ciblage.
Délégation est donnée à M. Michaël Duffet, directeur, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Claire Quenaudon, adjointe au directeur, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025

Abrogé parArrêté du 26 août 2025art. 18

En vigueur du mercredi 18 juin 2025 au dimanche 31 août 2025