Abrogé1 septembre 2025
Abrogé par Arrêté du 26 août 2025 - art. 18
Créé le 18 juin 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à la stratégie
Résumé. Le ministre donne le pouvoir de signer à deux personnes pour des décisions et dépenses jusqu’à 25 000 €.
Délégation à la stratégie.
Délégation est donnée à M. Pascal Lefèvre, chef de la délégation à la stratégie, directeur de projet, et à M. Pierre-Alexandre Clayet, contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense.