Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de la Convention Constitutive
Résumé On peut lire la convention constitutive sur le site de l'Agence nationale du sport.
La convention constitutive dont les extraits sont publiés en annexe, peut être consultée au siège de l'Agence nationale du sport ou sur son site internet ( www.agencedusport.fr).
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