Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications de la convention constitutive de l'Agence nationale du sport
Résumé L'arrêté du 13 juin approuve les changements à la convention de l'Agence nationale du sport.
Les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » sont approuvées.
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