La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 112-10 et suivants ;
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » ;
Vu l'arrêté du 3 février 2021 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2021 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » ;
Vu la délibération du 30 novembre 2023 de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Agence nationale du sport » portant approbation de modifications à la convention constitutive,
Arrêtent :
