JORF n°0140 du 16 juin 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Sûreté des installations et transports de produits explosifs par PYROALLIANCE

Résumé PYROALLIANCE doit sécuriser ses installations et transports d'explosifs selon la loi.

La société PYROALLIANCE assure la sûreté de ses installations fixes ou mobiles de produits explosifs ainsi que les transports afférents selon les règles en vigueur du code de la défense.


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Version 1

La société PYROALLIANCE assure la sûreté de ses installations fixes ou mobiles de produits explosifs ainsi que les transports afférents selon les règles en vigueur du code de la défense.