JORF n°0140 du 16 juin 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux installations de PYROALLIANCE pour les inspections pyrotechniques

Résumé Les inspecteurs peuvent vérifier la sécurité des installations de PYROALLIANCE et contrôler la production des explosifs.

La société PYROALLIANCE permet l'accès à ses installations, notamment de fabrication, d'essais et de stockage, aux fins de contrôle, à l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ou ses adjoints ainsi qu'aux agents de DGA Techniques terrestres.
Les contrôles réalisés in situ consistent en :

- des inspections portant sur la sécurité pyrotechnique ;
- des audits portant sur la maîtrise de la production des substances et matières explosives.

La société PYROALLIANCE tient à disposition des agents précités du ministère des armées :

- la liste régulièrement actualisée des substances et matières explosives produites précisant leur désignation et leur certificat d'homologation ;
- les dossiers de définition, les fiches de données de sécurité et les rapports d'homologation afférents aux substances et matières explosives produites.


Historique des versions

Version 1

La société PYROALLIANCE permet l'accès à ses installations, notamment de fabrication, d'essais et de stockage, aux fins de contrôle, à l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ou ses adjoints ainsi qu'aux agents de DGA Techniques terrestres.

Les contrôles réalisés in situ consistent en :

- des inspections portant sur la sécurité pyrotechnique ;

- des audits portant sur la maîtrise de la production des substances et matières explosives.

La société PYROALLIANCE tient à disposition des agents précités du ministère des armées :

- la liste régulièrement actualisée des substances et matières explosives produites précisant leur désignation et leur certificat d'homologation ;

- les dossiers de définition, les fiches de données de sécurité et les rapports d'homologation afférents aux substances et matières explosives produites.