Arrêté du 13 juin 2024

Article 28

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Article 28

Le directeur général des outre-mer et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 juin 2024

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Attribution des Responsabilités pour l'Exécution de l'Arrêté

Résumé. Deux responsables doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié au Journal officiel.

Le directeur général des outre-mer et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 16 juin 2024

Source : Légifrance