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Arrêté du 13 juin 2024

modifiant les règlements d'examens de certaines spécialités de baccalauréat professionnel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Chef-d'œuvre' devient 'projet' pour le bac pro

Résumé. Un arrêté remplace le mot 'chef-d'œuvre' par 'projet' dans les examens de baccalauréat professionnel à partir de la rentrée 2024.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel) modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2020 (Évaluation des projets en baccalauréat professionnel) définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation (Projet et évaluation dans le baccalauréat professionnel) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 mars 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 juin 2024

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Remplacement du terme "chef-d'œuvre" par "projet" dans les règlements d'examen de baccalauréat professionnel.

Résumé. On remplace "chef-d'œuvre" par "projet" dans les examens de baccalauréat professionnel.

Dans chaque règlement d'examen qui figure dans les annexes des arrêtés de spécialités de baccalauréat professionnel mentionnés en annexe du présent arrêté, le mot : « chef-d'œuvre » est remplacé, à chaque occurrence, par le mot : « projet ».

En vigueur depuis le 16 juin 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dès la rentrée scolaire 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024.

En vigueur depuis le 16 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Changement de vocabulaire dans les examens du bac pro

Résumé. Un arrêté change le mot 'chef-d'œuvre' en 'projet' pour les examens de certaines filières du bac pro.

Fait le 13 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

En vigueur depuis le dimanche 16 juin 2024

Arrêté du 13 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe