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Arrêté du 13 juin 2023

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Article 2

Obligation d'information en cas de changement d'autorisation pour le fabricant d'une station

JORF n°0160 du 12 juillet 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société SERVAUX SAFETY & SHIP SERVICE S4 pour le contrôle et l'entretien de radeaux de sauvetage

Résumé La société peut vérifier et entretenir des radeaux de sauvetage, sauf ceux qu'on ne peut pas tester pour la surcharge.

La société SERVAUX SAFETY & SHIP SERVICE S4 dont le siège est situé chemin du Littoral, Anse de Saumaty, 13016 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 492 099 668, est agréée, dans la limite fixée par les agréments des fabricants, pour les activités de la station Servaux Cannes, située au 1710, avenue de la Plaine, 06250 Mougins, pour les activités de contrôle et d'entretien des radeaux de sauvetage professionnels de marque SurvitecZodiac et modèles suivants :

- MK IV TO, 6-25 personnes ;
- TO ;
- ORIL ;
- Pro Peche ;
- EPS ;
- TO SR ;
- XTREM ;
- Coastal.

En l'absence de dispositifs pour effectuer un essai de surcharge des radeaux sous bossoirs, la station n'est pas agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux sous bossoirs.

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Version 1

La société SERVAUX SAFETY & SHIP SERVICE S4 dont le siège est situé chemin du Littoral, Anse de Saumaty, 13016 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 492 099 668, est agréée, dans la limite fixée par les agréments des fabricants, pour les activités de la station Servaux Cannes, située au 1710, avenue de la Plaine, 06250 Mougins, pour les activités de contrôle et d'entretien des radeaux de sauvetage professionnels de marque SurvitecZodiac et modèles suivants :

- MK IV TO, 6-25 personnes ;

- TO ;

- ORIL ;

- Pro Peche ;

- EPS ;

- TO SR ;

- XTREM ;

- Coastal.

En l'absence de dispositifs pour effectuer un essai de surcharge des radeaux sous bossoirs, la station n'est pas agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux sous bossoirs.