En vigueur depuis le 25 juin 2023
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Accompagnement et formation des agents publics
Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, les fonctionnaires, les agents contractuels en contrat à durée indéterminée ainsi que les ouvriers des parcs et ateliers relevant du décret du 5 octobre 2004 susvisé pourront bénéficier d'un accompagnement pour l'élaboration de leur projet professionnel, d'un accès prioritaire à des actions de formation et du congé de transition professionnelle en vue d'exercer un nouveau métier au sein des secteurs public ou privé.
Les fonctionnaires concernés bénéficient d'une priorité de mutation et de détachement dans les conditions prévues aux articles 13 (Priorité de mutation pour les fonctionnaires en cas de suppression d'emploi) et 14 (Règles d'affectation des fonctionnaires en cas de suppression d'emploi) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.