Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assurance du secrétariat de la commission
Résumé Le secrétariat de la commission est géré par deux services différents selon le type de réunion.
Le secrétariat de la commission est assuré par le service de l'inspection des collections du Mobilier national pour les séances plénières de la commission et par la mission de l'ameublement du Mobilier national pour les séances de la délégation permanente.
1 version