Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de 2017 sur la représentation syndicale
Résumé Un nouvel arrêté supprime la liste des syndicats reconnus dans l'industrie du sucre.
L'arrêté du 13 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728) est abrogé.
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