Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations syndicales dans la négociation collective
Résumé L'article 2 dit qui a le plus de pouvoir entre les syndicats CFDT, CGT, CFE-CGC et CGT-FO pour négocier des accords collectifs.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,08 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 24,52 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 24,08 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,32 %.
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