JORF n°0141 du 19 juin 2022

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Disponibilité d'un conseiller d'État

Résumé Un conseiller d'État prend un congé spécial.

Par arrêté de la Première ministre en date du 13 juin 2022, M. Hervé Fabre-Aubrespy, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour la période du 30 mai 2022 au 17 juin 2022.


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Version 1

Par arrêté de la Première ministre en date du 13 juin 2022, M. Hervé Fabre-Aubrespy, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour la période du 30 mai 2022 au 17 juin 2022.