Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du tarif unique des droits de consommation sur les tabacs
Résumé. Le tarif unique des droits de consommation sur les tabacs manufacturés passe de 1,75 € à 2,28 €.
A modifié les dispositions suivantes :