En vigueur depuis le 20 juin 2022
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Certificat de Condition d'Exercice pour les Unités d'Enseignement du Sénat
Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat à délivrer des unités d'enseignement en premiers secours) du présent arrêté, les différents services déconcentrés dépendant du service de surveillance et de sécurité du Sénat, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.