Arrêté du 13 juin 2022

Article 1

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Article 1

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le service de surveillance et de sécurité du Sénat est habilité à délivrer les unités d'enseignements suivantes :

  • Premiers secours citoyen " ;
  • Premiers secours en équipe de niveau 1 ;
  • Premiers secours en équipe de niveau 2 ;
  • Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.

La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

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En vigueur depuis le 20 juin 2022 · Dernière version le 10 juillet 2024

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Habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat à délivrer des formations aux premiers secours

Résumé. Le Sénat peut former au premiers secours, mais il doit avoir la permission de la sécurité civile.

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le service de surveillance et de sécurité du Sénat est habilité à délivrer les unités d'enseignements suivantes :

  • Premiers secours citoyen " ;
  • Premiers secours en équipe de niveau 1 ;
  • Premiers secours en équipe de niveau 2 ;
  • Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.

La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Modifié parArrêté du 15 juin 2024art. 5 (V) : Changement de terminologie pour la formation aux premiers secours

En résumé. Le module 'Prévention et secours civiques de niveau 1' a été remplacé par 'Premiers secours citoyen' dans la liste des formations que le service peut délivrer.

En vigueur du lundi 20 juin 2022 au mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance