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Arrêté du 13 juin 2022

modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole

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Modification de règles administratives

Résumé. Un arrêté modifie des règles existantes et sera publié dans le journal officiel.

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, notamment son article 2-3 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2022 (Modification des règles de distances pour les voies aériennes et maritimes) relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole,

Arrête :

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Modification des dispositions antérieures

Résumé. Cet article modifie des règles plus anciennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2022Art.
- Arrêté du 5 mai 2022
Art. null
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Modification des dispositions

Résumé. Un arrêté change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2022Art.
- Arrêté du 5 mai 2022
Art. null

En vigueur depuis le 18 juin 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le samedi 18 juin 2022

Arrêté du 13 juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3