JORF n°0139 du 17 juin 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément à l'annexe pour les routes maritimes

Résumé L'annexe ajoute des détails sur les routes maritimes entre différentes régions.

La même annexe est complétée par les dispositions suivantes :
«

| Amérique du Nord |Maritime|États-Unis (Est-Norfolk) via Anvers | Norfolk |Djibouti|11 929| | | |:-------------------------------|:-------|:-----------------------------------|:-------------------|:-------|:-----|:--|:--| | Saint Pierre-et-Miquelon |Maritime|Saint-Pierre-et-Miquelon via Halifax|Port de Saint-Pierre|Le Havre|5 331 | | | |Pacifique Forces de Souveraineté|Maritime| Nouvelle-Calédonie via Mata'utu | Nouméa |Le Havre|18 072| | |

».


Historique des versions

Version 1

La même annexe est complétée par les dispositions suivantes :

«

Amérique du Nord

Maritime

États-Unis (Est-Norfolk) via Anvers

Norfolk

Djibouti

11 929

Saint Pierre-et-Miquelon

Maritime

Saint-Pierre-et-Miquelon via Halifax

Port de Saint-Pierre

Le Havre

5 331

Pacifique Forces de Souveraineté

Maritime

Nouvelle-Calédonie via Mata'utu

Nouméa

Le Havre

18 072

».