Arrêté du 13 juin 2019

Article 3

Les dotations des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité bénéficiaires au titre de l'année 2017, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 1er, sont les suivantes :

Gestionnaire de réseau public de distribution Dotation 2017
Centrale électrique Vonderscheer 3 310 €
Coopérative d'électricité de Saint Martin de Londres 32 432 €
Energies Services Hombourg-Haut 5 931 €
Energies Services Schoeneck 6 904 €
Régie d'électricité de Bonneval sur Arc 3 737 €
Régie d'électricité de Counozouls 5 396 €
Régie d'électricité de La Ferriere d'Allevard 29 151 €
Régie d'électricité de Pinsot 56 092 €
Régie d'électricité de Saint Quirc - Cante - Lissac - Labatut 89 075 €
Régie d'électricité du Syndicat du sud de la Réole 1 264 739 €
Régie des eaux et d'électricité des Houches 113 737 €
Régie du syndicat intercommunal d'énergie de la vallée de Thônes 216 658 €
Régie électrique communale d'Aussois 53 096 €
Régie électrique de Bessans 128 347 €
Régie électrique de Capvern Les Bains 55 221 €
Régie électrique de Dalou 21 568 €
Régie électrique de Fontaine Le Puits 5 612 €
Régie électrique de La Cabanasse 18 630 €
Régie électrique de La Villeneuve Au Chene 19 399 €
Régie électrique de Mercus-Garrabet 21 243 €
Régie électrique de Saint Martin sur la Chambre 11 145 €
Régie électrique de Sainte Marie De Cuines 2 502 €
Régie électrique de Villarlurin 12 104 €
Régie électrique de Villarodin Bourget 88 102 €
Régie électrique municipale de Fontpedrouse 3 223 €
Régie électrique municipale de La Chapelle 19 560 €
Régie électrique municipale de Prats De Mollo La Preste 130 160 €
Régie électrique municipale de Saint Laurent De Cerdans 90 625 €
Régie électrique municipale de Villaroger 31 809 €
Régie municipale d'électricité d'Arignac 8 738 €
Régie municipale d'électricité de Allemont 12 564 €
Régie municipale d'électricité de Bazas 16 371 €
Régie municipale d'électricité de L'hospitalet 1 774 €
Régie municipale d'électricité de La Bresse 13 377 €
Régie municipale d'électricité de Martres-Tolosane 89 468 €
Régie municipale d'électricité de Mazeres 178 816 €
Régie municipale d'électricité de Merens Les Vals 12 471 €
Régie municipale d'électricité de Miramont De Comminges 10 187 €
Régie municipale d'électricité de Moutaret 22 876 €
Régie municipale d'électricité de Presle 17 966 €
Régie municipale d'électricité de Saverdun 170 487 €
Régie municipale d'électricité de Sechilienne 50 268 €
Régie municipale d'électricité de Saint Pierre D'allevard 50 046 €
Régie municipale d'électricité de Vicdessos 15 269 €
Régie Services Energie 768 863 €
S.I.C.A.E. de la Somme et du Cambraisis 1 072 702 €
S.I.C.A.E. de Carnin 3 974 €
S.I.C.A.E. de l'Aisne 2 403 325 €
S.I.C.A.E. de La vallée du Sausseron 6 126 €
S.I.C.A.E. de Précy Saint Martin 681 640 €
S.I.C.A.E. de Ray-Cendrecourt 2 853 292 €
S.I.C.A.E. du Carmausin 1 501 098 €
S.I.C.A.E. SER Lassigny 242 325 €
S.I.V.U. d'électricité de Luz-Saint-Sauveur - Esquieze Sere - Esterre 19 050 €
SAIC Pers-Jussy 9 905 €
SDED d'Erome 13 795 €
SEM Gascogne Energies Services 3 027 €
Service municipal d'électricité de Mont Louis 4 933 €
SICAP Pithiviers 950 394 €
SRD Energies 15 678 877 €
Syndicat intercommunal d'électricité de Labergement Sainte Marie 114 349 €

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