Arrêté du 13 juin 2019

Article 2

Les contributions des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité contributeurs au titre de l'année 2016, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 1er, sont les suivantes :

Gestionnaire de réseau public de distribution Contribution 2016
Coopérative d'Électricité de Villiers sur Marne 14 714 €
EBM Réseau de distribution 17 521 €
Electricité de Strasbourg 1 989 176 €
Ene'O 2 143 €
Enedis 28 793 254 €
Énergie Développement Services du Briançonnais 19 038 €
Energie et Services de Seyssel 5 542 €
Energie Services Lavaur 3 226 €
Energies Services Amneville 6 223 €
Energies Services Creutzwald 7 009 €
Energies Services Hagondange 3 645 €
Energies Services Lannemezan 16 569 €
Energies Services Sainte Marie Aux Chenes 5 103 €
Energies Services Talange 4 587 €
Energies Services Uckange 5 309 €
Gaz de Barr 5 325 €
Gaz Électricité de Grenoble 322 565 €
Gazélec de Péronne 12 735 €
GEDIA Dreux SEML 37 515 €
Régie Communale d'Électricité de Gattieres 5 583 €
Régie Communale d'Électricité de Marange Silvange Ternel 5 934 €
Régie Communale d'Électricité de Montataire 15 304 €
Régie Communale d'Électricité de Montdidier 7 282 €
Régie Communale d'Électricité de Pierrevillers 211 €
Régie Communale de Distribution de Mitry Mory 9 712 €
Régie Communale Électrique de Saulnes 259 €
Régie d'Électricité de Bitche 1 143 €
Régie d'Électricité de Bonneval sur Arc 1 021 €
Régie d'Électricité de Elbeuf 20 831 €
Régie d'électricité du Morel 324 €
Régie d'Énergies Saint Marcellin 7 214 €
Régie des eaux et d'électricité des Houches 184 €
Régie du Syndicat Électrique Intercommunal de Pays Chartrain 57 205 €
Régie Électrique Communale de Bozel 2 929 €
Régie Électrique de Aigueblanche 1 689 €
Régie Électrique de Avrieux 835 €
Régie Électrique de Fontaine Au Pire 289 €
Régie Électrique de Petit-Cœur 410 €
Régie Électrique de Saint Avre 437 €
Régie Électrique de Sainte Marie De Cuines 28 €
Régie Électrique de Tignes 10 585 €
Régie Intercommunale d'Électricité de Niederbronn - Reichshoffen 5 589 €
Régie municipale d'Électricité de Beauvois En Cambresis 765 €
Régie municipale d'Électricité de Cazeres Sur Garonne 595 €
Régie municipale d'Électricité de Cazouls Les Beziers 176 €
Régie Municipale d'électricité de Clouange 1 523 €
Régie municipale d'Électricité de Gandrange - Boussange 502 €
Régie municipale d'Électricité de Gignac 1 020 €
Régie municipale d'Électricité de La Chambre 1 298 €
Régie municipale d'Électricité de La Reole 119 €
Régie municipale d'Électricité de Laruns 543 €
Régie municipale d'Électricité de Loos 10 835 €
Régie municipale d'Électricité de Montois-La-Montagne 152 €
Régie municipale d'Électricité de Quie 80 €
Régie municipale d'Électricité de Rombas 1 575 €
Régie Municipale d'Électricité de Roquebilliere 282 €
Régie municipale d'Électricité de Saint Avold 27 857 €
Régie municipale d'Électricité de Saint Privat La Montagne 116 €
Régie municipale d'Électricité de Salins Les Bains 2 818 €
Régie municipale d'Électricité de Sallanches 13 032 €
Régie municipale d'Électricité de Sarre-Union 4 644 €
Régie municipale d'Électricité de Saint Paul Cap de Joux 177 €
Régie municipale d'Électricité de Tarascon 3 147 €
Régie municipale d'Électricité de Vinay 1 678 €
Régie Municipale de Distribution d'Énergie de Villard-Bonnot 6 470 €
Régie Municipale Électrique de Saint Leonard De Noblat 512 €
Regie Municipale Gaz et Electricite de Bonneville 15 263 €
S.I.C.A.E. - Oise 21 294 €
S.I.C.A.E. de La vallée du Sausseron 1 138 €
S.I.C.A.E. des Cantons de La Ferté-Alais et limitrophes 3 171 €
S.I.V.U. d'Électricité de Luz-Saint-Sauveur - Esquieze Sere - Esterre 3 612 €
SAEM SOREA société des Régies de l'Arc 12 820 €
SAEML HUNELEC 5 079 €
UEM Neuf-Brisach 4 977 €
URM Metz 445 266 €
Usines municipales d'Erstein 18 008 €
Vialis 135 493 €

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