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Arrêté du 13 juin 2019

portant modification de l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale en matière d'emport de balises de détresse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de sécurité aérienne

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de sécurité de l'aviation civile et désigne un responsable pour le mettre en place.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code des transports ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 24 juillet

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 1991 est modifié par l'arrêté du 13 juin 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 1991Art. Annexe → Version 7
- Arrêté du 24 juillet 1991
Art. Annexe

En vigueur depuis le 21 juin 2019

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Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2019 confie au directeur de la sécurité de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2019

Arrêté du 13 juin 2019
Article 1
Article 2