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Modification de l'arrêté du 24 juillet
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 1991Art. Annexe
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portant modification de l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale en matière d'emport de balises de détresse
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 1991Art. Annexe
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En vigueur depuis le 21 juin 2019
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juin 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
P. Cipriani