JORF n°0137 du 15 juin 2019

Article 1

Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme Pauline PANNIER, directrice adjointe du cabinet, et à M. Graig MONETTI, chef de cabinet, conseiller jeunesse et vie étudiante, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à Mme Pauline PANNIER, directrice adjointe du cabinet, et à M. Graig MONETTI, chef de cabinet, conseiller jeunesse et vie étudiante, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.